Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hammam Boughrara 2, section de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Boughrara, wilaya de Tlemcen.

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Hammam Boughrara 2, section de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Boughrara, wilaya de Tlemcen, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
La forêt récréative Hammam Boughrara 2, section de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national, est située sur le territoire de la commune de Hammam Boughrara et délimitée conformément aux coordonnées jointes au présent arrêté.