Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 portant création des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de créer, au niveau de certaines wilayas, des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture et cela en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 14-373 du 23 décembre 2014. Ces agences locales dans les wilayas d'El Tarf, Skikda et Jijel sont placées sous l'autorité du directeur général de l'agence nationale du développement durable de la pêche et de l'aquaculture. Le chef d'agence doit veiller à la réalisation des objectifs, à organiser des travaux de formation et des programmes, à veiller à la gestion de l'exploitation du corail et de toutes autres ressources biologiques marines et à la mise en œuvre du programme de l'agence au niveau local. Cette agence se compose de trois sections (technique, biologique et commerciale) qui ont des missions bien définies dans cet arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°94 du 15 décembre 2021, page 17.
Source language
French
Legislation Amendment
No