Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA).

Le présent décret crée l’Agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA). L’agence a pour missions de: connaître et d’évaluer les ressources coralliennes et d’assurer le suivi de leurs exploitations; suivre l’exécution du cahier des charges relatif à l’exploitation du corail; promouvoir les activités liées au corail; connaître et d’évaluer les autres ressources biologiques marines et notamment les algues, les spongiaires et les échinodermes et de promouvoir et suivre leurs exploitation; promouvoir la grande pêche par des navires battant pavillon national; prendre en charge les projets de développement durable de la pêche et de l’aquaculture qui lui sont confiés par la tutelle. Par ailleurs, l’agence assure des missions commerciales, notamment: contribuer à l’approvisionnement des professionnels de la pêche en équipements et aliments liés à leurs activités; assurer l’élaboration d’études et l’assistance technique des aquaculteurs intervenant dans le domaine de l’aquaculture. Enfin, ce texte fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l’ANDPA