Arrêté du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux.

En application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux.
Le règlement technique cité comporte les caractéristiques phytotechniques ainsi que les modalités de classement, de production et de conditionnement des semences des espèces des oléagineux: Colza, Tournesol, Carthame, Lin, Soja et Arachide.