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Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Kafrida, section de la forêt Darguina, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Kafrida, section de la forêt Darguina, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. La forêt récréative Kafrida, section de la forêt Darguina, à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No