Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales non-domestiques protégées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présente arrêté a pour objet de fixer la liste complémentaire des espèces animales non-domestiques protégées.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n. 19 12 Dhou El Kaada 1415 12 avril 1995.
Source language
French
Legislation Amendment
No