Décret n° 83-509 relatif aux espèces animales non domestiques protégées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet la protection des espèces animales non domestiques dont la préservation à l'état naturel et la multiplication sont d'intérêt national, et notamment les espèces qui: - jouent un rôle dans l'équilibre naturel, - sont menacées d'extinction, - revêtent un intérêt scientifique et culturel particulier.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No