Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l'usage de forêt récréative.

Le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M.Sila à affecter à l’usage de forêt récréative, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. La forêt récréative, section de la forêt Djenane Belguizaoui, dépendant du domaine forestier national, est située sur le territoire de la commune de Bou Saâda, et est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.