Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Djebel Irlem, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Djebel Irlem, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national, dans la wilaya de Saïda, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. La forêt récréative Djebel Irlem est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No