Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes, dans le cadre de l'organisation prévue par l'article 14 du décret présidentiel n° 17-01 du 2 janvier 2017, portant missions et organisation du service national de garde-côtes La liste des sièges, des zones de compétence et des limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes sont fixées à l'annexe du présent arrêté. Les brigades maritimes du service national de garde-côtes disposent d'infrastructures appropriées, accessibles aux usagers de la mer et au public.