Décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes.

Le présent décret fixe les missions et l’organisation du service national de garde-côtes. Le service national de garde-côtes exerce ses missions dans le domaine public maritime et dans les différentes zones de l’espace maritime placées sous souveraineté, juridiction et/ou responsabilité nationales, en matière de : défense nationale et de lutte contre le terrorisme, il participe, sous l’autorité du commandement des forces navales, aux plans arrêtés par le ministre de la défense nationale; sûreté maritime, il contribue à la prévention et à la lutte contre les actes illicites à l’encontre des navires, de leurs équipages, de leurs passagers et des installations portuaires ; police, il veille à la sécurité publique en mer par une action préventive et répressive caractérisée par : la constatation des infractions et la poursuite des contrevenants, notamment en matière pénale, douanière, de navigation maritime, de pêche et d’aquaculture, de la protection de l’environnement marin, de balisages et des activités minières, d’hydrocarbures et de protection des sites archéologiques et historiques; matière de sécurité maritime, il veille au respect des règles de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de la sécurité de la navigation et du travail maritimes, de facilitation maritime, de la liberté de circulation sur les voies de communications maritimes et des normes de construction des navires.
Par ailleurs, ce service est compétent en matière de: administration maritime, il est chargé, à travers les structures de l’administration maritime locale, de l’ensemble des fonctions administratives maritimes locales, notamment l’administration des gens de mer, la tenue du registre algérien d’immatriculation des navires, la délivrance des titres de navigation et des certificats de sécurité des navires, l’exécution à bord des navires des visites et des inspections de sécurité; missions d’intérêt public, il dirige et coordonne les opérations de recherche, de sauvetage et d’assistance en mer et de lutte contre toutes formes de pollutions en mer; coopération, les activités effectuées par le service national de garde-côtes sont accomplies en étroite collaboration avec les départements ministériels concernés et principalement avec ceux à compétence maritime, notamment par la concertation et l’échange d’informations.