Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et de complète les dispositions des articles 2, 4, Chapitre 2, et Chapitre 3 de l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.
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Notes
Ce texte abroge les articles 16 et 17; et supprime et remplace les annexes I (a), I(b), II et III (a) et III(b) par les annexes I (a) et I(b), II (a) et II (b) et III (a) et III(b) de l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002, Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No