Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément ainsi que les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des coopératives agricoles et leurs unions.

Le présent arrêté détermine la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément ainsi que les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des coopératives agricoles et leurs unions. Cet arrêté introduit plusieurs annexes relatives à la demande d'agréement.(Annexe 1 : Modèle de demande d’agrément / Annexe 2 : Modèle de la liste des membres du conseil de gestion et du directeur de la coopérative agricole (ou union des coopératives agricoles) /Annexe 3 : Modèle de la liste des souscriptions au capital social initial et état des versements effectués par les souscripteurs /Annexe 4 : Modèle de registre de dépôt du dossier d’agrément/ Annexe 5 : Modèle de récépissé de dépôt du dossier constitutif).