Arrêté du 19 mai 2004 fixant les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n°53, 25 août 2004, p. 24 et 25.
Source language
French
Legislation Amendment
No