Arrêté du 19 mai 2004 relatif au transport et à la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n°53, 25 août 2004, p. 15 à 20.
Source language
French
Legislation Amendment
No