Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs sont annexées au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officielle de la République Algérienne nº 28, 10 mai 2020, p. 21.
Source language
French
Legislation Amendment
No