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Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg133907.pdf
Web site
http://Www.Joradp.Dz
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° du 23 Joumada Ethania 1435 correspondant au 23 avril 2014, p. 25-26.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif N° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.