Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Avec cet arrêté les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, sont modifiées. La nouvelle rédaction prévoit que la carte professionnelle d'agriculteur est identifiée par des caractéristiques spécifiques pour les personnes physiques et les personnes morales. Le modèle et les caractéristiques spécifiques de la carte pour les personnes physiques et les personnes morales, sont annexées à l'arrêté.