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Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'inscription des agriculteurs sur le registre de l'agriculture, les formes de la tenue des registres y afférents ainsi que le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg220678.pdf
Web site
https://sia-enna.dz
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algerienne n. 77 du 30 Rajab 1417 11 décembre 1996.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.
Implements
Décret exécutif n° 96-63 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur.