Arrêté du 20 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Le présent arrêté fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales d’Alger, d’Oran et de Annaba, chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation et d’annulation des autorisations d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.