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Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe les conditions et modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime à but lucratif (le transport maritime urbain; le pescatourisme; la balade en mer; le bateau-restaurant; la plaisance sur des engins nautiques à moteur). Ces activités doivent s’exercer conformément aux conditions d’hygiène, de sécurité et de préservation de l’environnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg166517.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du 20 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.