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Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de gaz et les règles de conduite du système gazier.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de gaz et les règles de conduite du système gazier.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg81229.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 18 mai 2008, p. 14 et 15.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif nº 07-293 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.