Arrêté du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No