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Arrêté du 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg68720.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 84, 29 décembre 2004, p. 26.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Arrêté du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Implements
Décret exécutif nº 04-196 relatif à l’éxploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.