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Arrêté du 23 août 2005 précisant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif nº 03-439 du 22 novembre 2003, le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg68702.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif nº 3-439 fixant les conditions d'élaboration et d'approbation du schéma national de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture.