Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche de l’espadon est interdite dans les eaux sous juridiction nationale, chaque année, pendant la période allant du 1er octobre au 30 novembre.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n° 55, 9 octobre 2011, p.24.
Source language
French
Legislation Amendment
No