Arrêté du 9 Joumada Ethania1439 correspondant au 25 février 2018 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.

Le présent arrêté fixe la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale, en application des dispositions de l’article 47 (tiret 2) du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche. La période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale est fixée du 1er janvier au 31 mars de chaque année. La pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale est interdite pendant la période spécifiée à l’article 2 ci-dessus, pour le repos biologique et la reconstitution de la zone. Les dispositions de l’arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011, modifie et complète, fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale, sont abrogées.