Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Le présent arrêté modifie les articles (1er, 2, 4, l’alinéa 2 de l’article 5, 7, 9, 11, 13, 16) de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, il y ajoute les articles 2bis, 13 bis, 13 ter et 13 quater, 15 bis, 15 ter, 15 quater et 15 quinquets, 21 bis, 21 ter, 23 bis.
Enfin, il abroge les dispositions des articles 3 et 10 de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 susvisé.