Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique.

Le présent arrêté fixe la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques.
Ce sont notamment les ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau pour tous usages (les retenues collinaires; les ouvrages de prise en oued; les ouvrages d’exploitation des champs de captage des eaux souterraines; les systèmes de transfert d’eau par conduites et/ou galeries); les ouvrages et installations d’alimentation en eau potable ( les stations de traitement; les châteaux d’eau et réservoirs; les stations de pompage; les adductions et réseaux de distribution); les ouvrages et installations d’assainissement (les réseaux de collecte et de transport d’eaux usées et d’eaux pluviales; les stations de relevage d’eaux usées; les stations d’épuration d’eaux usées; les infrastructures de protection des zones inondables); et les aménagements hydro-agricoles (les stations de pompage; les réservoirs et bassins de régulation; les réseaux d’amenée et de distribution d’eau; les réseaux d’assainissement-drainage).