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Arrêté du 25 Rabie Ethani 1432 correspondant au 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 10-26 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 47, 21 août 2011, p. 35.
Source language

French

Legislation Amendment
No