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Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
En application des dispositions de l’article 116 de la loi n° 05-12 le présent décret a pour objet de fixer les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg96380.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 4, 17 juillet 2010, p. 15 et 16.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Implemented by
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1432 correspondant au 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.