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Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Station Climatique, section de la forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt dite récréative de la station climatique, dans la section de la forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national de la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 7 ha.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°21 du 11 avrl 2018, page 12.
Source language

French

Legislation Amendment
No