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Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hargala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt Hargala dite récréative, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 37 ha.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg208869.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°21 du 11 avril 2018, page 13.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.