Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel El Ouast, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Azzaba, wilaya de Skikda.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt Djebel El Ouast dite récréative, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Azzaba, wilaya de Skikda, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 20 ha.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
JOURNAL Officiel de la République Algérienne n° 21 du 11 avril 2018, page 19.
Source language
French
Legislation Amendment
No