Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt Djebel Frah dite récréative, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 21 ha.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°21 du 11 avril 2018, page 22.
Source language
French
Legislation Amendment
No