Arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités de stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006, fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse.