Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents. Il s’agit notamment des activités suivantes: études, analyses et expertises; élaboration et confection d’ouvrages et outils didactiques; organisation de séminaires, symposiums, rencontres, colloques et expositions; assistance pédagogique et technique; édition et publication de revues et d’ouvrages scientifiques, techniques et pédagogiques; organisation des visites des installations scientifiques; organisation de stages et de cours pour des aspects spécifiques de la pêche et de l’aquaculture; commercialisation des produits halieutiques issus des activités de recherche et de développement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algèrienne nº 26, 25 avril 2004, p. 40.
Source language
French
Legislation Amendment
No