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Décret nº 93-259 portant création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret porte création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture, ayant pour mission principale d'assurer toute recherche visant à l'étude, la mise en valeur et le développement de ces secteurs.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg45894.pdf
Date of text
Notes
Le présent décret devrait avoir abrogé les dispositions de décret nº 80-157 portant création du Centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.
Repealed by
Décret exécutif n° 08-128 portant transformation du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture en Centre national de recherche et de développement de la pêche et l'aquaculture.