Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 59, 28 juillet 2021, p. 12.
Source language
French
Legislation Amendment
No