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Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Djimla, wilaya de Jijel.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Djimla, wilaya de Jijel, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
La forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national, est située sur le territoire de la commune de Djimla, et délimitée conformément aux coordonnées jointes au présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No