Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les listes des substances minérales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les listes des substances minérales, à savoir: les substances minérales métalliques ferreuses et non ferreuses; les substances minérales non métalliques; les substance minérales non métalliques pour matériaux de construction et métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 12, 23 février 2003, p. 21 et 22.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements