Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques.

Le présent arrêté approuve l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques, en application des dispositions des articles 22 et 33 du décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau.