Arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Le présent arrêté a pour objectif de fixer l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source et cela en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 04-196 du 15 juillet 2004. Cette structure permanente se compose de quatorze membres de divers secteurs et se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire quatre fois par an.