Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés.

Le présent arrêté fixe l’organisation, la composition le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants.