Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Draa M’Safer, section de la forêt Oued Oukhriss, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bordj Oukhriss, wilaya de Bouira.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt Draa M’Safer dite récréative, section de la forêt Oued Oukhriss, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bordj Oukhriss, wilaya de Bouira, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 11 ha.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°23 du 22 avril 2022, page 21.
Source language
French
Legislation Amendment
No