Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Bouhriz, section de la forêt Tenira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Amarnas, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt Bouhriz dite récréative, section de la forêt Tenira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Amarnas, wilaya de Sidi Bel Abbès, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 16 ha.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°23 du 22 avril 2018, page 24.
Source language
French
Legislation Amendment
No