Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt Djebel Refas dite récréative, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 19 ha.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n° 23 du 22 avril 2018, page 25.
Source language
French
Legislation Amendment
No