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Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Bekhaitia, section de la forêt des planteurs, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt El Bekhaitia dite récréative, section de la forêt des planteurs, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 10 ha.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°33 du 6 juin 2018, page 22.
Source language

French

Legislation Amendment
No