Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Chemoukh, section de la forêt Nesmot, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Nesmot, wilaya de Mascara.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté spécifie la forêt Chemoukh dite récréative, section de la forêt Nesmot, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Nesmot, wilaya de Mascara, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 20 ha.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°33 du 6 juin 2018, page 23.
Source language
French
Legislation Amendment
No