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Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et leur composition, organisation et fonctionnement.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement des comités de daïras et des comités de communes pour la prévention et la lutte contre les maladies à transmission hydrique et cela au niveau du territoire de leurs compétences.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg206387.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République Algérienne n°60 du 5 août 2021, page 24.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.